Politique de Confidentialité

1. Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

• Raison sociale : Courtier Assurance Caen
• Adresse : Place de la République, 14000 Caen
• Email : contact@courtierassurancecaen.fr
• Téléphone : +33 2 31 XX XX XX
• Numéro ORIAS : XX XXX XXX

2. Quelles données personnelles collectons-nous ?

Nous collectons uniquement les données nécessaires à la fourniture de nos services de courtage en assurance :

2.1. Données collectées via les formulaires de contact et devis

• Identité : civilité, nom, prénom
• Coordonnées : adresse email, numéro de téléphone, adresse postale, ville
• Informations professionnelles : statut (particulier/professionnel), activité, secteur
• Projet d'assurance : type d'assurance recherchée, besoins spécifiques, échéance actuelle
• Données contractuelles : contrats actuels, historique sinistres (si communiqué volontairement)

2.2. Données collectées automatiquement lors de la navigation

• Données de connexion : adresse IP, type et version du navigateur, système d'exploitation
• Données de navigation : pages visitées, durée de visite, source de trafic (via cookies analytiques, si acceptés)

2.3. Données sensibles

Nous ne collectons aucune donnée sensible (origine raciale ou ethnique, opinions politiques, convictions religieuses, données de santé, orientation sexuelle) via notre site web.

Si vous décidez de souscrire une mutuelle santé ou prévoyance via nos services, des données de santé pourront être collectées ultérieurement avec votre consentement explicite, dans le cadre strictement nécessaire à l'étude de votre dossier et uniquement par les compagnies d'assurance partenaires.

3. Pourquoi collectons-nous vos données ?

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

Finalité	Base légale (RGPD)
Répondre à vos demandes de devis et vous proposer des offres d'assurance adaptées	Mesures précontractuelles (Art. 6.1.b RGPD)
Gérer votre contrat d'assurance, vos sinistres et votre relation client	Exécution du contrat (Art. 6.1.b RGPD)
Respecter nos obligations légales (ORIAS, ACPR, lutte anti-blanchiment)	Obligation légale (Art. 6.1.c RGPD)
Vous envoyer des informations sur nos services et offres partenaires (newsletter)	Consentement (Art. 6.1.a RGPD) ou Intérêt légitime (clients)
Améliorer notre site web et personnaliser votre expérience utilisateur	Intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD)
Réaliser des statistiques de fréquentation (cookies analytiques)	Consentement (Art. 6.1.a RGPD)

4. Qui a accès à vos données ?

Vos données personnelles sont traitées par notre personnel habilité et peuvent être transmises aux destinataires suivants, dans la stricte limite de leurs besoins :

4.1. Destinataires internes

• Nos conseillers en assurance pour traiter votre demande de devis et vous accompagner
• Notre service administratif pour la gestion contractuelle et le suivi client

4.2. Destinataires externes

• Compagnies d'assurance partenaires : pour obtenir des devis et gérer vos contrats. Liste disponible sur demande.
• Prestataires techniques : hébergeur du site web, solution d'emailing, CRM (sous contrat de sous-traitance RGPD)
• Autorités compétentes : ORIAS, ACPR, administration fiscale, TRACFIN (si obligation légale)
• Partenaires commerciaux : uniquement si vous avez donné votre consentement explicite (case à cocher dédiée)

⚠️ Importante : Nous ne vendons, ne louons et ne partageons jamais vos données à des tiers à des fins commerciales sans votre consentement préalable explicite.

5. Vos données sont-elles transférées hors de l'Union Européenne ?

Vos données personnelles sont hébergées et traitées exclusivement au sein de l'Union Européenne.

Si un transfert hors UE devait être réalisé (par exemple, utilisation d'outils cloud américains), nous nous assurerions que des garanties appropriées sont en place : clauses contractuelles types de la Commission Européenne, certification Privacy Shield (ou équivalent), ou consentement explicite.

6. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Vos données sont conservées pendant des durées proportionnées aux finalités pour lesquelles elles sont collectées :

Type de données	Durée de conservation
Demande de devis sans suite	3 ans à compter du dernier contact
Données clients (contrat actif)	Durée du contrat + 10 ans (prescription décennale assurance)
Données clients (contrat résilié)	10 ans après résiliation (obligations légales)
Documents sinistres	10 ans (prescription décennale)
Données comptables	10 ans (Code de commerce)
Cookies analytiques	13 mois maximum
Données de navigation (logs)	12 mois

À l'issue de ces durées, vos données sont supprimées définitivement ou anonymisées (usage statistique uniquement).

7. Comment protégeons-nous vos données ?

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données personnelles :

• 🔒 Chiffrement SSL/TLS : toutes les données transmises via notre site sont chiffrées (HTTPS)
• 🔐 Accès restreints : seuls les employés habilités ont accès à vos données (gestion des droits d'accès)
• 🛡️ Sauvegardes régulières : vos données sont sauvegardées quotidiennement sur serveurs sécurisés
• 🔥 Pare-feu et antivirus : protection contre les intrusions et logiciels malveillants
• 📝 Contrats de sous-traitance RGPD : tous nos prestataires s'engagent contractuellement à protéger vos données
• 👨‍💼 Sensibilisation du personnel : formation régulière de nos équipes à la protection des données

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous nous engageons à vous en informer dans les 72 heures et à notifier la CNIL conformément au RGPD.

8. Quels sont vos droits ?

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Comment exercer vos droits ?

Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez nous contacter :

• Par email : contact@courtierassurancecaen.fr (objet : "Exercice de mes droits RGPD")
• Par courrier : Place de la République, 14000 Caen

Nous vous répondrons dans un délai de 1 mois maximum à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de 2 mois en cas de complexité de la demande.

📌 Important : Pour garantir la sécurité de vos données, nous pourrons vous demander une preuve d'identité (copie de pièce d'identité) avant de traiter votre demande.

9. Cookies et technologies similaires

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation et réaliser des statistiques de visite.

9.1. Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la visite d'un site web. Il permet de reconnaître votre navigateur lors de vos visites ultérieures.

9.2. Quels types de cookies utilisons-nous ?

Type de cookie	Finalité	Consentement requis
Cookies strictement nécessaires	Permettent le fonctionnement du site (session, sécurité, préférences de cookies)	❌ Non (exemptés RGPD)
Cookies analytiques	Mesurent la fréquentation et l'usage du site (Google Analytics, Matomo)	✅ Oui
Cookies de personnalisation	Mémorisent vos préférences (langue, région)	✅ Oui
Cookies publicitaires	Publicités ciblées (Google Ads, Facebook Pixel)	✅ Oui

9.3. Comment gérer vos préférences cookies ?

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter ou de refuser les cookies non essentiels.

Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment :

• Via notre outil de gestion des cookies : [lien vers le module de gestion des cookies]
• Via les paramètres de votre navigateur :
  • Chrome : Paramètres → Confidentialité et sécurité → Cookies
  • Firefox : Préférences → Vie privée et sécurité → Cookies
  • Safari : Préférences → Confidentialité → Cookies
  • Edge : Paramètres → Cookies et autorisations de site
• Via des plateformes dédiées :
  • YourOnlineChoices (publicité ciblée)
  • Google Analytics Opt-out

⚠️ Attention : Le refus de tous les cookies peut limiter votre expérience de navigation et certaines fonctionnalités du site peuvent ne plus fonctionner correctement.

10. Modification de cette politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment, notamment pour nous conformer à toute évolution réglementaire, jurisprudentielle, éditoriale ou technique.

En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email (si nous disposons de votre adresse) ou via un bandeau visible sur notre site.

Date de dernière mise à jour : 9 novembre 2025

11. Droit de réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL - Service des plaintes 3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07

Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr
Formulaire en ligne : www.cnil.fr/fr/plaintes

12. Nous contacter

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

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Dernière mise à jour : 9 novembre 2025