Mentions Légales
Informations légales et réglementaires
1. Éditeur du site
Le site https://courtierassurancecaen.fr est édité par Courtier Assurance Caen, courtier en assurance.
- Raison sociale : Courtier Assurance Caen
- Adresse : Place de la République, 14000 Caen
- Email : contact@courtierassurancecaen.fr
- Téléphone : +33 2 31 XX XX XX
- Numéro ORIAS : XX XXX XXX (à remplir)
Statut juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS) / Entreprise Individuelle / Auto-entrepreneur (à adapter)
Capital social : 10 000 € (à adapter)
RCS : Caen XXX XXX XXX (à remplir)
Numéro de TVA intracommunautaire : FR XX XXX XXX XXX (à remplir)
2. Activité réglementée - Courtage en assurance
2.1. Inscription ORIAS
En tant que courtier en assurance, nous sommes inscrits au Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le numéro XX XXX XXX.
Vous pouvez vérifier notre inscription sur le site officiel : www.orias.fr
2.2. Garantie financière et Assurance Responsabilité Civile Professionnelle
Conformément aux articles L.512-6 et L.512-7 du Code des assurances, nous disposons :
- D'une garantie financière auprès de [Nom de l'établissement bancaire/assureur], [Adresse], pour un montant de [montant] €
- D'une assurance Responsabilité Civile Professionnelle auprès de [Nom de l'assureur], [Adresse]
2.3. Autorité de contrôle
Notre activité est contrôlée par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) :
ACPR4 Place de Budapest
CS 92459
75436 Paris Cedex 09
Site web : acpr.banque-france.fr
2.4. Médiation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, nous adhérons à un dispositif de médiation de la consommation.
En cas de litige, vous pouvez saisir le médiateur :
La Médiation de l'AssuranceTSA 50110
75441 Paris Cedex 09
Site web : www.mediation-assurance.org
3. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est : [Nom Prénom], en qualité de [Gérant / Président].
4. Hébergement du site
Le site https://courtierassurancecaen.fr est hébergé par :
[Nom de l'hébergeur][Adresse complète]
Téléphone : [Numéro]
Site web : [URL]
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, logos, graphismes, etc.) est la propriété exclusive de Courtier Assurance Caen ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Protection des données personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition au traitement de vos données personnelles.
Pour plus d'informations sur la collecte et le traitement de vos données personnelles, consultez notre Politique de confidentialité.
Responsable du traitement des données : Courtier Assurance Caen
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :
- Par email : contact@courtierassurancecaen.fr
- Par courrier : Place de la République, 14000 Caen
En cas de réclamation, vous pouvez également saisir la CNIL :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site web : www.cnil.fr
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8. Limitation de responsabilité
8.1. Contenu du site
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8.2. Liens externes
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8.3. Disponibilité du site
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9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
10. Nous contacter
Pour toute question concernant les présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :
- Par email : contact@courtierassurancecaen.fr
- Par téléphone : +33 2 31 XX XX XX
- Par courrier : Place de la République, 14000 Caen
Dernière mise à jour : 9 novembre 2025